C.S.E. : organisation des élections

SAL - CSEELEC

Objectif de la formation

  • Maîtriser chaque étape de la mise en place du CSE.
  • Savoir préparer et négocier le protocole pré-électoral.
  • Sécuriser ses pratiques pour éviter le contentieux.

 

Chefs d’entreprise, acteurs RH.

Pré requis : aucun.

Formation en présentiel avec un formateur.

Notre formatrice, 15 ans de pratique dans la fonction RH en entreprise, chargée d’études juridiques pour un groupe de 2500 personnes, Master 2 Management RH.

Apports théoriques éclairés par des situations concrètes.
Cas pratiques, jeux pédagogiques, mises en situation.

Les acquis seront évalués par un QCM de fin de formation.

 

Dates
  • 07 février 2019.
Durée 1 jour soit 7 heures de formation
Lieu de formation Stellere Formation mettra une salle équipée à disposition.
Tarifs

350,00 € HT / par jour / participant. 

 

Nous consulter

Programme

Fusion des IRP en CSE : Impacts sur le calendrier électoral

rappel des objectifs de la fusion des IRP en CSE
déterminer la situation de son entreprise dans la période de transition
identifier les différentes situations qui déclenchent les élections

Préparer les élections

calculer ses effectifs
zoom sur les établissements distincts : conséquences pour les élections
visualiser le flux global de l’organisation des élections professionnelles
respecter les délais en réalisant un rétroplanning
préparer le protocole pré-électoral : répartition des effectifs, organisation du scrutin, composition des bureaux de vote…


Déclenchement et mise en œuvre des élections professionnelles

informer les salariés
inviter les organisations syndicales intéressées
négocier le protocole d’accord pré-électoral
le déroulement de la campagne électorale
listes électorales et listes des candidats
organisation matérielle du vote
scrutin, dépouillement et attribution des sièges

Fin des élections et prise de fonction des nouveaux élus

proclamation des résultats
calcul de la représentativité syndicale
organisation de la première réunion du CSE