Présider et animer le C.S.E

SAL - CSE

Objectif de la formation

  • Maîtriser les attributions du C.S.E en fonction de l’effectif de l’entreprise.
  • Connaître les moyens et le fonctionnement du C.S.E.
  • Savoir organiser et animer les réunions du C.S.E.

 

Chefs d’entreprise, acteurs RH.

Pré requis : aucun.

Formation en présentiel avec un formateur.

Notre formatrice, 15 ans de pratique dans la fonction RH en entreprise, chargée d’études juridiques pour un groupe de 2500 personnes, Master 2 Management RH.

Apports théoriques éclairés par des situations concrètes.
Cas pratiques, jeux pédagogiques, mises en situation.

Les acquis seront évalués par un QCM de fin de formation.

 

Dates
  • 04 et 05 mars 2019.
Durée 2 jours soit 14 heures de formation
Lieu de formation Stellere Formation mettra une salle équipée à disposition.
Tarifs

350,00 € HT / par jour / participant. 

 

Nous consulter

Programme

Introduction : la place du CSE dans le dialogue social

impact des ordonnances Macron sur le dialogue social
ajustement des missions en fonction de la taille et de l’organisation de l’entreprise (moins de 50 salariés, au moins 50 salariés, établissements distincts et CSE central, représentants de proximité, conseil d’entreprise)

 

Les règles de fonctionnement du C.S.E

composition du C.S.E et rôle de chaque membre
Le statut protecteur
le délit d’entrave
la personnalité civile du C.S.E
les différentes commissions obligatoires
le règlement intérieur du C.S.E : contenu et formalisme


Les moyens de fonctionnement du CSE

moyens financiers : calcul et utilisation des budgets
moyens humains : formation des membres du CSE, intervention d’un expert
moyens matériels : local, matériel informatique, fournitures, panneaux d’affichage
moyens temporels : les heures de délégation

Les missions du C.S.E

les missions économiques : marche générale de l’entreprise, emploi formation, …
les missions d’activités sociales et culturelles
les missions santé, sécurité et conditions de travail : inspection, enquête, droit d’alerte…
les obligations périodiques et ponctuelles d’information et de consultations du C.S.E
la base de données économiques et sociales : contenu et principes d’utilisation


Organiser et animer les réunions du C.S.E

préparer les réunions : calendrier, convocation, ordre du jour, mise à disposition des informations
déroulement : participants, règles de remplacement, recours à la visioconférence, enregistrement des débats, vote et délibérations
procès-verbal : rédaction, délai, adoption et diffusion