Ordonnances Macron : ce qui change

SAL - ORDON

Objectif de la formation

  • Identifier les objectifs et les enjeux de la réforme.
  • Comprendre les impacts des ordonnances sur le droit du travail.
  • Savoir quand et comment appliquer ces nouvelles dispositions dans votre entreprise.

 

Chef d’entreprise, acteur RH.

Pré-requis : Notions en droit du travail

Formation en présentiel avec un formateur.

Notre formatrice, diplômée d’un Master 2 en Management RH, a exercé 15 ans dans la fonction RH en entreprise, notamment en tant que chargée d’études juridiques pour un groupe de 2500 salariés.

Cette formation s’appuie sur l’expérience professionnelle des participants. Les apports théoriques seront illustrés par l'analyse de cas rencontrés.

  • Analyse de cas d’entreprise.
  • Mises en situation.
  • Apports méthodologiques.

Il est procédé à l'issue de la formation à un contrôle des acquisitions par un QCM.

 

Dates
  • le 05 février 2019.
Durée 1 jour soit 7 heures de formation
Lieu de formation Stellere Formation mettra une salle équipée à disposition.
Tarifs

400,00 € HT / jour / participant. 

 

Nous consulter

Programme

La négociation collective et la nouvelle hiérarchie des normes

thèmes et périodicité de négociation obligatoire
articulation accords de branche / accords d’entreprise
articulation accord d’entreprise / contrat de travail
modalités de négociation, zoom sur les TPE/PME
conditions de validité des accords en fonction de l’effectif

Organisation du dialogue social et économique

création d’un Comité Social et Economique : seuils, niveau et date de mise en place
attributions du CSE en fonction de l’effectif représenté
moyens et fonctionnement du CSE, différences avec les anciennes IRP
conseil d’entreprise

 


Sécurisation des relations individuelles de travail

barème des indemnités prud’homales
assouplissement du droit du licenciement
CDD et CDI de chantier
télétravail
mesures relatives aux licenciements économiques et aux plans de départ volontaire

Autres mesures en vigueur ou à venir

compte professionnel de prévention
handicap et inaptitude
égalité professionnelle
travail de nuit et du dimanche
contrôle et droit à l’erreur
démission et chômage